Conditions Générales de Vente
Article 1 – Préambule et définitions.
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après designées les "Conditions de Vente"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site la-petite-maison-du-mobilier.fr désirant effectuer un achat auprès de la-petite-maison-du-mobilier.fr via le site Internet (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et la société EVEN unipersonnelle dont le siège est situé au 53 RUE MOLITOR 75016 PARIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 810 822 460 (ci-après désignée "La petite maison du mobilier").La petite maison du mobilier a pour activité principale la vente de biens sur le site internet www.la-petite-maison-du-mobilier.fr.
À tout moment, La petite maison du mobilier peut modifier certaines des dispositions des présentes conditions de vente. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site la-petite-maison-du-mobilier.fr (ci-après désigné le "Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.
Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions generals. La petite maison du mobilier considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions de vente et les accepte sans réserve.
En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour: l’organisation des relations juridiques entre La petite maison du mobilier
et le client ainsi que les modalités de vente entre La petite maison du mobilier et le client (commande, livraison etc.).
Article 3 – Procédure et modalité de commande
Le client peut passer sa commande par Internet sur notre site www.la-petite-maison-du-mobilier.fr accessible 24h/24h et 7J/7. Les données communiquées par le client et enregistrées par La petite maison du mobilier lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre La petite maison du mobilier et le client. Après validation de la commande par le client, La petite maison du mobilier adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. La petite maison du mobilier se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.Article 4 – Les prix
Les prix indiqués sur le site la-petite-maison-du-mobilier.fr sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.La petite maison du mobilier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 – La disponibilité
Le client prend acte et accepte d’ores et déja que La petite maison du mobilier honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs. La petite maison du mobilier mettra tout en oeuvre pour traiter toutes les commandes.Article 6 – Informations produits
La petite maison du mobilier précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.Article 7 – Modalités de livraison
Les produits achetés sur le site la-petite-maison-du-mobilier.fr font l’objet d’une livraison par transporteur professionnel.La livraison est réalisée “en pas de porte” c’est à dire qu’elle est réalisée au hayon du camion. Le client doit assurer le transport des produits jusqu'a la pièce d'utilisation.
Horaires de livraison : déterminées individuellement
Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).Les bons réflexes à adopter lors de la livraison :
En présence du transporteur:
contrôler le nombre de colis
l’état apparent des colis
l’état des produits à l’intérieur des colis
la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part.
Si la livraison est conforme :
Mentionner sur le bon de livraison le bon état de l'emballage et des produits,
Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison.
Si la livraison est non conforme :
Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré : Prestation non réalisée, emballage abimé, produit abimé après déballage, produit incomplet …
En cas de refus de la marchandise, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs
Article 8 – Satisfait ou remboursé
Nous souhaitons que vous soyez satisfaits de tous vos achats faits sur notre boutique en ligne. Si vous rencontrez un problème avec un produit, ou s’il ne correspond pas à vos attentes, notre service client vous assistera pour le retourner. Vous pouvez le faire dans les 14 jours qui suivent la date de livraison, dans leur emballage d’origine, inutilisés et sans dégâts. Les frais de port ne sont pas remboursables. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à réception du produit dans son état d'origine.Procédure de retour:
Dans le cas de retour, vous êtes priés de nous contacter : contact@la-petite-maison-du-mobilier.fr ou (+33) 0140917928. Rapidement, notre transporteur vous contactera pour prendre un rendez-vous et viendra chercher votre article à votre domicile. Les frais de retour sont gratuits si l’article est défectueux, endommagé ou non-conforme (ATTENTION! - À réception de la commande, le client doit vérifier l’état des produits livrés devant le livreur. Toute anomalie importante telle que l’emballage ou le produit endommagé doit être signalée au transporteur. Immédiatement, merci de nous envoyer une photo de l’article démontrant son endommagement par e-mail à contact@la-petite-maison-du-mobilier.fr).Les frais de retour seront déduits de votre remboursement.
Article 9 – La garantie
Pour le confort du client, La petite maison du mobilier fournit une garantie de deux ans contre tout problème de fabrication. La garantie exclut les problèmes provenant d’un mauvais usage ou mauvais entretien.Le client qui veut bénéficier de la garantie doit nous contacter : contact@la-petite-maison-du-mobilier.fr ou au (+33) 0140917928.
La petite maison du mobilier se réserve un délai de 14 jours pour examiner les défauts signalés par nos clients.
Article 10 – Litiges et responsabilité
Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à La petite maison du mobilier lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.Le client est responsable des renseignements qu’il aura fourni lors de son inscription et à la commande. La petite maison du mobilier ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.
La petite maison du mobilier ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur.
Sont considérés comme cas fortuits ou de forces majeures exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelle stelles que les inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la-petite-maison-du-mobilier.fr, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.
Article 11 - Protection des données personnelles
La petite maison du mobilier s'engage à protéger et à respecter votre vie privée conformément à la législation en vigueur sur la protection des données notamment en prenant toute les précautions nécessaires pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.Les données personnelles que nous collectons sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Téléphone
- Adresse postale
- Mot de passe
- Informations de paiement et de transaction
- Informations sur les produits que vous avez consultés
La société collecte et traite les données personnelles des clients pour le finalités suivantes :
- Gestion des commandes et relations clients
- Information des clients relative aux offres
- Information commerciales en lien avec la marque
- Informations émanant des services de prévention de la fraude.
- Gestion des retours, remboursements, droits de rétractation.
Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire en regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Liberté, le client doit adresser une demande par email à l'adresse contact@la-petite-maison-du-mobilier.fr . Chaque demande doit être signée et accompagnée d'un titre d'identité portant la signature du client et doit préciser l'adresse de réponse.
Le retour à cette demande sera traité par le service dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.
Enfin, conformément à la loi Informatique et Liberté, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en contactant directement la société à l'adresse contact@la-petite-maison-du-mobilier.fr .